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Les Statuts d'INFIDOM

ARTICLE 1

Il est formé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-aprés,une association d'infirmier(e)s, qui sera régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par les dits statuts sous la dénomination :

Son siège social est fixé à Anglet (64), 28 avenue Guynemer.

Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 2

Cette association a pour objet:

• de regrouper les professionnels infirmiers libéraux qui le désirent,
• d'étudier, de proposer, de mettre en place, soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires, toute structure d'alternative à l'hospitalisation et de distribution de soins infirmiers,
• d'étudier, de proposer, de mettre en place, soit seule, soit avec d'autres partenaires, toute action, tout service d'éducation ou de prévention sanitaire ou sociale,
• d'étudier,de proposer, de mettre en place, soit seule, soit avec d'autres partenaires, toute structure, toute action permettant de coordonner ou d'améliorer l'exercice libéral infirmier.

ARTICLE 3

Peut être membre toute personne physique exercant la profession d'infirmier(e) libéral(e), installé(e) selon les règles conventionnelles.

ARTICLE 4

Chaque membre devra acquitter une cotisation annuelle exigible le1^er janvier de chaque année. Son montant sera déterminé chaque année par l'Assemblée Générale aprés proposition du Conseil d'Administration.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l'association.

ARTICLE 5

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration par simple lettre. Ils perdent immédiatement la qualité de membre de l'Association.

La qualité de membre de l'Association n'est pas transmissible.

ARTICLE 6

Le patrimoine de l'Association répond à des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres ou administrateurs ne puissent être personnellement responsables de ces engagements.

ARTICLE 7

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles par tiers. Les premiers membres sortants seront désignés par tirage au sort ou par désicoin personnelle.

ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres composant statuairement le Conseil. Les membres du Bureau peuvent qu'être représentés par leur suppléant. Ils ne peuvent voter par correspondance, mais donner mandat à un autre membre du CA.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente.

Chaque réunion du Conseil d'Aministration donne lieu à la rédaction d'un procés verbal détaillé qui doit figurer dans le registre préalablement côté et paraphé par le Président.

ARTICLE 9

Les membres du Conseil peuvent être, par décision de l'Assemblée, déclarés démissionnaires de leurs fonctions en cas d'absence sans motif valable, et non représentés à trois séances au cours de la même année. Cette décision est notifiée par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10

Les fonctions d'Administrateur sont gratuites.

ARTICLE 11

Il est interdit aux membres du conseil d'administration de se servir de leur titre en dehors des fonctions qu'ils sont appelés à exercer en application des statuts.

ARTICLE 12

Le Conseil peut rembourser des frais de déplacement ou de fournitures aux chargés de mission.

ARTICLE 13

Chaque année,à l'issue de la première réunion qui suit l'Assemblée générale où sont élus les administrateurs, le Conseil d'Administration élit un bureau composé de 6 membres :

• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire,
• un secrétaire adjoint,
• un trésorier
• un trésorier adjoint.

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration assure le fonctionnement et la gestion des affaires de l'Association.Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'Association. Il recherche, étudie et met en forme tout projet se rapportant à l'objet de l'association, qu'il soumettra en Assemblée Générale.

ARTICLE 15

Le conseil peut déléguer des pouvoirs ou confier des missions, sous sa responsabilité et son contrôle, soit au bureau, soit au Président, ou autre membre du CA, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes.

ARTICLE 16

Le Conseil d'Administration peut faire appel à des conseillers techniques, ou professionnels nommés par lui seul, et s'adjoindre le concours de commissions de travail faisant éventuellement appel à la participation d'autres partenaires.

ARTICLE 17

Le Conseil d'Administration gére le patrimoine constitué dans les termes et les limites de la loi,décide de l'emploi ou du dépôt des fonds disponibles,dresse le budget,décide les dépenses et les recouvrements, accepte les dons et les subventions, décide les achats et les ventes,nomme et révoque les employés,présente chaque année à l'Assemblée Générale un rapport financier.

ARTICLE 18

Le Président dirige les discussions dans les réunions du CA et de l'Assemblée Générale. Il surveille et assure l'observation des statuts et du réglement intérieur. Il signe tous les actes, toutes les mesures et tous les extraits de délibérations intéressant l'Association, vise les pièces de dépenses à payer,représente l'Association en justice. Il ne pourra toutefois signer valablement et engager ainsi l'Association qu'aprés en avoir recu délégation par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 19

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres à jour de cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Président. Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être demandées par le bureau ou par la majorité des adhérents à jour de cotisations.

ARTICLE 20

Les convocations seront adressées au moins dix jours à l'avance par lettre individuelle et comporteront l'ordre du jour.

ARTICLE 21

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il devra tenir compte des propositions écrites recues par le CA.

ARTICLE 22

Tout membre a le droit de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur de son pouvoir. Un même membre ne peut être porteur de plus de deux mandats.

ARTICLE 23

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée du tiers au moins des adhérents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 24

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions soumises par le conseil. Elle se prononce sur le rapport moral et le compte rendu financier. L'Assemblée générale est seule compétente pour :

• élire les membres du conseil d'administration,
• décider de la modification des statuts,
• approuver ou modifier le réglement intérieur,
• se prononcer sur la fusion,scission ou dissolution de l'Association,
• décider la mise en place de tous projets. 

ARTICLE 25

Aucune proposition de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée Générale si elle n'a pas été précédée d'une délibération du Conseil d'Administration qui devra présenter un rapport motivé.

ARTICLE 26

Un réglement intérieur établi par le Conseil d'Administration et approuvé en Assemblée Générale détermine les conditions d'application des présents statuts. Il ne peut être modifié qu'en Assemblée Générale, précédé par une délibération du CA qui présentera un rapport motivé. Tous les adhérents sont tenus de s'y soumettre au même titre qu'aux statuts.

ARTICLE 27

Le Conseil d'Administration peut prononcer l'exclusion de tout membre qui par ses agissements porterait préjudice matériel ou moral à l'Association ou à l'un de ses membres. Il en sera de même pour non respect des statuts, du réglement intérieur ou de la convention.

ARTICLE 30

L'Association peut être dissoute sur la proposition du Conseil d'Administration par vôte de l'Assemblée Générale pris à la majorité des personnes présentes ou représentées. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou prononcée par justice, l'Assemblée Générale déterminera l'emploi de l'actif net. Le Conseil d'Administration sera chargé de la liquidation des biens et de l'accomplissement des formalités légales.

ARTICLE 31

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration.